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2. Licence d'Utilisation et Propriété
Nous vous accordons une licence perpétuelle, mondiale et libre de droits pour utiliser les QR codes créés :
- Usage Commercial & Personnel : Vos codes peuvent être imprimés ou diffusés pour vos emballages, flyers ou affiches sans frais.
- Sans Filigrane : Les QR codes générés ne contiennent aucun logo imposé ni publicité cachée.
- Responsabilité du Contenu : Vous conservez la responsabilité entière des liens et informations que vous intégrez dans vos codes.
3. Politique d'Usage Responsable
Il est strictement interdit de créer des codes QR pour propager des logiciels malveillants, des escroqueries par hameçonnage (phishing) ou du contenu illicite.
4. Exclusion de Garantie
Le service est fourni 'EN L'ÉTAT'. Il vous incombe de tester physiquement vos QR codes avec différents smartphones avant toute impression en série.
5. Limitation de Responsabilité
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6. Modifications des Conditions
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